Conseil pour les votations

Cette loi, avec ses objectifs irréalistes, ne peut être mise en œuvre qu’à travers des interdictions, et des obligations.

Le peuple se retrouvera à payer des taxes pour financer les tâches de l’ancienne présidente du WWF Valais, nommée déléguée à la durabilité et dont voici le programme et à qui on prévoit d’offrir 70 postes à l’Etat pour réaliser ses objectifs.

Nous allons ainsi être rapidement tenus à des nouvelles restrictions sur nos modes de vie.

De plus, seul le Conseil d’État serait compétent pour adopter le plan climatique et distribuer les Fr. 100 millions du fonds climat allouer à ce programme de rééducation idéologique.

Le Grand Conseil et le “Conseil scientifique du climat” ne pourraient que proposer des modifications. A l’heure où nous ne sommes pas en mesure d’entretenir nos routes, nos cours d’eau, nos prisons, nos hôpitaux, il est nécessaire de dire NON à cette loi et d'allouer ces Fr. 100 millions à d’autres tâches régaliennes.

Il apporte une contribution indispensable à un réseau de routes nationales fonctionnel et performant. La mobilité suisse dans son ensemble en profite, que ce soit par la réduction des embouteillages, la fluidité du trafic et l'amélioration de la sécurité routière.

La première modification porte sur la sous-location. Son but est d’empêcher les sous-locations abusives. Le projet prévoit que l’accord du bailleur devra dorénavant être donné par écrit. Il prévoit également que le bailleur pourra refuser une sous-location si elle dure plus de deux ans.

La deuxième modification porte sur la résiliation pour besoin propre. Dans le nouveau texte de l’article 272 CO, le besoin urgent est remplacé par «le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d’utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que sur l’importance et l’actualité de ce besoin à évaluer de manière objective».

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le besoin du bailleur doit être sérieux, concret et hypothétique et le bailleur n’a pas besoin de se trouver dans une situation de contrainte ou de nécessité. Ainsi, comme pour la question de la sous-location, les modifications proposées semblent finalement uniquement concrétiser ce qui est déjà fait en pratique et ce qui est déjà admis par les tribunaux.

Aujourd’hui, les nombreux acteurs du secteur de la santé agissent souvent chacun dans leur silo, sans suffisamment prendre en compte l’intérêt global.

La coordination entre les fournisseurs de prestations, les assureurs et les cantons est négligée. Lorsqu’une coordination des soins pour un patient est mise en place, son coût est aussi entièrement à charge des payeurs de primes. Mais les économies réalisées le sont surtout dans le domaine hospitalier stationnaire.

Cela profite principalement aux cantons qui ne participent pas aux coûts ambulatoires. Le renforcement de la médecine ambulatoire et des soins à domicile, ainsi que l’amélioration de la coordination, recèlent un grand potentiel d’économies.

Selon la Confédération l’effet de la réforme sur les coûts permettait d’économiser 440 millions de francs par an. Le report de charge sur les assurés est corrigé. Avec cette réforme, le financement uniforme soulagera les payeurs de primes et responsabilisera les cantons.

Arguments: L’initiative rend pratiquement intouchable 30% du territoire national. Avant de continuer à mettre la Suisse sous cloche, il faudrait stopper l’arrivée annuelle de près de 80'000 personnes par année et «au lieu de protéger sans cesse de nouvelles surfaces, il faudrait d'abord entretenir correctement celles qui existent déjà.» explique le biologiste Marcel Züger.

Une acceptation de l’initiative affaiblirait la production indigène de denrées alimentaires, d’énergie et de bois. Cette dernière serait délocalisée à l’étranger, où les normes écologiques sont plus basses en général.

L’environnement n’y gagnerait rien du tout. L’initiative affaiblit le développement dans les régions de montagne et le tourisme. Les régions de montagne et le tourisme sont tributaires des infrastructures. L’initiative en limiterait fortement la réalisation.

Arguments: Payer plus pour une rente moins élevée. La réforme de la LPP conduit à des cotisations salariales encore plus élevées – et finalement, pour nombreuses personnes assurées, à des rentes plus basses, parce que le taux de conversion minimal est abaissé (passant de 6,8 % à 6%)

Poudre aux yeux. En abaissant le seuil d’entrée dans le 2ème pilier de 22’050 à 19’845 frs, on prétend améliorer le sort des bas revenus et des temps partiels. Mais cette mesure sera vite contournée par de nombreuses firmes qui utilisent du personnel payé à l’heure.

De plus, même une petite rente du 2e pilier supplémentaire sera «effacée» par une diminution des prestations complémentaires, tandis que la baisse de revenu en raison des cotisations LPP sera quant à elle bien réelle.

La réforme de la LPP ne change rien au problème des frais administratifs élevés, affirme Rudolf Strahm, ex-surveillant des prix. Car 8,6 milliards de francs sont dépensés chaque année pour la gestion des caisses de pension. Environ 80% de cette somme est engloutie uniquement par la gestion de fortune dans le secteur financier, ainsi «les caisses de pension obligatoires sont devenues un self-service pour les banques et les fonds spéculatifs», critique Rudolf Strahm.

En d'autres termes, «ils escroquent les fonds des CP». L'industrie financière facture par exemple aux caisses de pension des frais bancaires, des droits de garde, des courtages, des frais de transaction et des droits de timbre. C’est pour cela que l’industrie financière est très active pour faire passer cette réforme LPP. Pour maintenir un pouvoir d’achat refusons cette modification de loi.